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CONDITIONS GENERALES DE VENTES – SARL ELEVEN

Article 1 – Objet et champ d’applicationLes présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente et livraison aux consommateurs (ci après « client ») d’articles vendus sur le site www.11footballclub.com (ci après « Site »), par la société ELEVEN, SARL au capital de 20.000 €, dont le siège social se situe 5 avenue Maréchal Foch 18200 ST AMAND MONTROND, immatriculée au RCS de BOURGES sous le numéro 530 937 192. Toute passation de commande implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Article 2 – Commande d’articlesPar commande, il faut entendre tout ordre portant sur les articles proposés sur le Site d’ELEVEN, et confirmé par ELEVEN par écrit, notamment par e-mail.ELEVEN est libre de faire appel aux services de tiers pour exécuter la commande.

Article 3. -  LivraisonLa livraison est effectuée à l’adresse stipulée par le Client.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. ELEVEN s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique à l’acceptation de la commande, sauf cas de force majeure ou de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempêtes, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. ELEVEN se réserve le droit de livrer les produits commandés en plusieurs fois. ELEVEN se réserve le droit de livrer des produits similaires en termes de qualité, de prix et/ou de fonction en lieu et place des articles commandés par le client.

Article 4  -  Droit de rétractationLe client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception  des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qu’il conserve à sa charge et de tous les maillots avec option flocage.Les retours sont à effectuer à l'adresse du siège indiquée à l’article 1 ci-dessus.Seuls seront remboursés le prix du ou des articles retournés, ainsi que les frais d'envoi initiaux de ceux-ci, aucun échange n'est prévu.

Article 5 – Tarif – PrixLes prix sont fixés par les tarifs en vigueur tels qu’affichés sur le Site, au jour de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date. Ils s’entendent toujours en Euros, toutes taxes comprises (selon taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande) et hors frais de port et de livraison. Le montant des frais de port et de livraison est accessible sur le Site et indiqué en complément du prix de la commande avant la validation du panier par le client.Les frais de douane potentiels sont à la charge exclusive du client.ELEVEN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, ELEVEN s’engage à facturer les articles commandés aux prix indiqués sur le Site lors de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Modalités de paiementLes commandes sont payables exclusivement en Euros, par carte bancaire, virement ou par chèque à l’ordre de la SARL ELEVEN En cas de paiement par chèque ou par tout moyen de paiement différé, les articles ne sont livrés qu’à compter de la réception du paiement par ELEVEN.

Article 7 – disponibilité des articlesLes articles exposés sur le Site sont réputés disponibles sauf indication contraire d’épuisement des stocks avant la passation de la commande. Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité de l’article révélée après la passation de commande, le client en sera informé par tout moyen dans les 10 jours de la passation de la commande et remboursé du paiement si celui-ci a été encaissé par ELEVEN, dans le délai maximum de 30 jours à compter du paiement.

Article 8 – Réserve de propriétéLe transfert de propriété des articles est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci et des frais de livraison par le client, même en cas d’octroi de délais de paiement. 

Article 9 - garantieToute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1.Tout article retourné doit être réexpédié dans son emballage d’origine.

Vices apparents

En cas de vices apparents ou de manquants toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par ELEVEN que si elle est effectuée dans le délai de 3 jours à compter de la réception de la commande.Les frais de retour ne seront à la charge d’ELEVEN que dans le cas où un vice apparent ou des manquants, sont effectivement constatés par ce dernier ou son mandataire. Lorsqu’après un contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par ELEVEN, le client ne pourra demander à ELEVEN que le remplacement des articles non conformes, et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celui-ci, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

Vices cachés

Au titre de la garantie des vices cachés, ELEVEN ne sera tenu que du remplacement sans frais des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.ELEVEN garantit ses articles contre les vices cachés, conformément à la loi, aux usages, à la jurisprudence, et dans les conditions suivantes :La garantie des vices cachés ne s’applique qu’aux articles qui sont devenus régulièrement la propriété du client. Elle ne s’applique qu’aux articles vendus et livrés par ELEVEN. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage des articles dans des conditions d’utilisation et de performances non prévues.Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le client avant son utilisation. La garantie des vices cachés cesse de plein droit dès lors que le client n’a pas averti ELEVEN du vice allégué dans un délai de 20 jours francs à partir de sa découverte et au plus tard dans les 45 jours de la livraison.

Article 10 – Force majeureSont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient valablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant ELEVEN de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de son personnel ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné, les barrages routiers, grèves ou rupture d’approvisionnement en énergie.

Article 11 – Informatique et libertéELEVEN s’engage à protéger les données personnelles du client.En vertu de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et conformément aux articles 39 et suivants de ladite loi, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des informations la concernant en contactant le service client d’ELEVEN situé au siège social indiqué à l’article 1. 

Article 12 – Droit applicableToute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit.